Mentions légales

  • PRÉAMBULE

    Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation « CGU » rĂ©gissent l’ensemble des conditions d’accĂšs au site pathinsport.com et aux services associĂ©s ci-aprĂšs dĂ©signĂ©s « site » et « service(s) » par les visiteurs, personnes morales ou physiques, se connectant et naviguant sur le site et utilisant les services associĂ©s ci aprĂšs dĂ©signĂ©s « utilisateur(s)».
    L’utilisateur reconnaĂźt avoir pris connaissance des CGU et dĂ©clare expressĂ©ment les accepter au moment de l’utilisation du site et/ou Ă  la crĂ©ation d’un compte. Cette acceptation implique la pleine adhĂ©sion de l’utilisateur aux prĂ©sentes CGU.

    Editeur du site :
    Fouhad CHERIF (ci-aprÚs « le propiétaire du site »)
    22 Rue Anatole de Monzie
    Les Vallées
    06300 Nice
    Siret : 75115696900014
    Directeur de publication :
    M . Fouhad CHERIF pathinsport@pathinsport.com

    Loi UE/RGPD : En créant un compte, j'accepte que soit déposé des cookies dans mon navigateur. Les cookies sont des cookies de sessions.
    Les informations collectĂ©es dans sont des informations nominatives et d’adresse pour affichage dans le site.
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    Sans ces cookies l'accÚs aux fonctionnalités et la connexion au site sera impossible et nous ne pourrons vous garantir un accÚs à nos services.

  • DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SITE ET DES SERVICES

    PathinSport est un rĂ©seau social Ă  destination des personnes en rapport avec le sport permettant de mettre en relation les utilisateurs qui le souhaitent, d’échanger Ă  l’aide de publications et d’une messagerie interne.
    Le site permet aux utilisateurs de renseigner leur profil avec leur informations, leurs expériences, de gérer une page pour un club ou une société ainsi que de publier des vidéos sur notre chaßne Youtube associée Path In Sport

  • ACCESSIBILITÉ

    le propriĂ©taire du site met tout en Ɠuvre, dans la mesure du possible, pour offrir aux utilisateurs une accessibilitĂ© satisfaisante au site et aux services associĂ©s et ne saurait ĂȘtre tenu responsable de coupures de service suite Ă  des problĂšmes techniques indĂ©pendants de sa volontĂ©.
    En outre, le propiĂ©taire du site se rĂ©serve le droit d’imposer des pĂ©riodes d’inaccessibilitĂ© partielles ou totales pour des raisons de maintenance ou d’évolution du site et des services associĂ©s.
    Les utilisateurs s’engagent, en outre, Ă  ne pas tenter de perturber le site, son fonctionnement, son accessibilitĂ© et l’intĂ©gritĂ© de ses donnĂ©es par quelque maniĂšre que ce soit.

  • DESCRIPTION DES MODULES ET SERVICES DU SITE

    La liste des services suivante, non exhaustive et non contractuelle, est donnĂ©e Ă  titre indicatif et se veut ĂȘtre une description sommaire des services associĂ©s au site.
    L’utilisation du site suppose la pleine acceptation des prĂ©sentes CGU et le respect des obligations y figurant. Les services pourront ĂȘtre sujet Ă  des modifications ultĂ©rieures Ă  la seule discrĂ©tion du propriĂ©taire du site.
    L’utilisateur inscrit aura accĂšs Ă  la modification des donnĂ©es de ces services via les parties « administrations » de son profil et des pages dont il sera administrateur.

    Profil: Lors de l’inscription d’un utilisateur, un profil est crĂ©Ă© automatiquement avec les information renseignĂ©es. L’utilisateur a la possibilitĂ© de modifier ses informations et la visibilitĂ© des diffĂ©rentes parties via la page paramĂštres de son compte (photo, fonction, experience,...). L’utilisateur s’engage Ă  fournir des informations exactes et ne pas tenter d’induire d’autres utilisateurs en erreur ou d’usurper une identitĂ©.

    Publications : L’utilisateur a la possibilitĂ© de publier des textes, des liens et des vidĂ©os sur son profil et, sur celui des utilisateurs et des clubs qui le permettent via leurs rĂ©glages. Ces publications peuvent ĂȘtre mises en avant (like, share) et commentĂ©es par les autres utilisateurs. Des publications sponsorisĂ©es pourront ĂȘtre insĂ©rĂ©es dans le “fil” des posts de l’utilisateurs. Le statut des publications vidĂ©os sont prĂ©sentĂ©s dans la section suivante.

    Publications vidĂ©os : L’utilisateur a la possibilitĂ© de poster des vidĂ©os qui seront publiĂ©es sur notre chaine Youtube Path In Sport. Les vidĂ©os les plus populaires, en fonction du nombre de vue et des rĂ©actions sur le site seront mises en avant dans la page d’accueil. Les vidĂ©os ainsi publiĂ©es deviennent de plein droit la propriĂ©tĂ© du site et le propriĂ©taire du site se rĂ©serve la jouissance des droits correspondants. Les vidĂ©os restent visibles Ă  la discrĂ©tion du site mĂȘme aprĂšs suppression de la publication correspondante ou la dĂ©sactivation du compte de l’utilisateur Ă  l’origine de la publication.

    Messagerie : L’utilisateur bĂ©nĂ©ficie d’une messagerie interne afin d’échanger des messages avec d’autres utilisateurs. Des messages promotionnels pourront ĂȘtre reçus par l’utilisateur

    Page club ou sociĂ©tĂ© : Une page club ou sociĂ©tĂ© est automatiquement crĂ©Ă© lorsqu'un utilisateur saisit une expĂ©rience au sein d’une organisation non encore recensĂ©e au sein du site. Un utilisateur peut revendiquer une telle page en fournissant les documents demandĂ©s dans le formulaire d’officialisation. Si la demande d’officialisation est acceptĂ©e, l'utilisateur en devient l’administrateur et aura accĂšs aux outils de rĂ©glages et d’administration de la page.

    Compte junior : Un utilisateur ayant un Ăąge de 18 ans au minimum pourra crĂ©er un profil junior. Ce profil junior sert Ă  prĂ©senter les activitĂ©s sportives d’un mineur de 4 Ă  18 ans. L’utilisateur crĂ©ateur du profil junior dĂ©clare ĂȘtre ĂągĂ© de 18 ans au minimum et ĂȘtre le reprĂ©sentant lĂ©gal du mineur ou avoir l’autorisation du reprĂ©sentant lĂ©gal. L'utilisateur devient ainsi l’administrateur du compte junior et sera responsable de son contenu. Il pourra utiliser toutes les fonctionnalitĂ©s du site en se connectant en tant que junior via son propre compte et il recevra les notifications et messages Ă  destination du profil junior dans son propre compte.

    Compte prĂ©mium : Des comptes premium permettant l’ouverture de fonctionnalitĂ©s supplĂ©mentaires au sein du site pourront ĂȘtre souscrites par l’utilisateur. La description complĂšte de chaque offre sera publiĂ©e sur le site dĂšs que cette derniĂšre sera disponible.

    Le propriĂ©taire du site se rĂ©serve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quel que soient leur nature et leur niveau d’exĂ©cution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement. Le client dĂ©clare savoir que l’intĂ©gralitĂ© des frais de procĂ©dure d’huissier ou tous autres dĂ©bours nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution forcĂ©e du paiement resteront entiĂšrement Ă  sa charge. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives Ă  votre commande pourront ĂȘtre transmises Ă  tout tiers pour vĂ©rification.

  • OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

    le propiĂ©taire du site se rĂ©serve le droit, Ă  sa seul discrĂ©tion de suspendre ou de supprimer, sans prĂ©avis, tout compte utilisateurs qui violerait les prĂ©sentes conditions ou qu’il jugerait non conforme Ă  l’esprit et Ă  l’éthique du site.
    Pendant votre utilisation, vous vous engagez en plus du respect des restrictions et obligations des sections précédant à ne pas :
    ‱ Fournir du contenu ne correspondant pas Ă  la finalitĂ© du site et des services associĂ©s
    ‱ utiliser notre site et services associĂ©s, si vous avez moins de 13 ans
    ‱Fournir de fausses informations ou du contenu erronĂ©, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles)
    ‱ Enfreindre des lois, des droits de tiers ou nos rùglements,
    ‱ distribuer ou publier des publicitĂ©s non sollicitĂ©es (spam), des chaĂźnes d'e-mails ou des systĂšmes en pyramide et collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement
    le propriĂ©taire du site ne saurait ĂȘtre tenu responsable de l’utilisation du site et des services associĂ©s de maniĂšre abusive, notamment en mettant en ligne du contenu :
    ‱ malveillant, inappropriĂ©, irrespectueux,
    ‱ diffamatoires ou injurieux,
    ‱ raciste, haineux, xĂ©nophobe,
    ‱ incitant au racisme, Ă  la haine ou Ă  la xĂ©nophobie,
    ‱ illĂ©gal ou portant atteinte Ă  l’ordre public ou aux bonnes mƓurs,
    ‱ indĂ©cent, obscĂšne ou pornographique,
    ‱ menaçant ou violent.
    L’utilisateur s’interdit Ă©galement de dĂ©tourner l’utilisation du site et de porter atteinte Ă  la vie privĂ©e des personnes ou Ă  l’intĂ©gritĂ© des donnĂ©es et services du site.

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  • DESACTIVATION D’UN COMPTE PAR L’UTILISATEUR

    La dĂ©sactivation d’un compte est possible dans la partie “paramĂštres - compte - suppression.
    Le compte sera ainsi dĂ©sactivĂ© mais la suppression totale ne sera effectuĂ©e qu'aprĂšs que les Ă©ventuels signalements du profil ou d’un contenu de l’utilisateur ne soient vĂ©rifiĂ©s.
    Les vidéos postées sur notre chaine ne seront pas supprimées étant la propriété du site comme indiqué dans les présentes conditions.

  • PROPRIETÉ INTELECTUELLE ET DROITS

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